{"id":35814,"date":"2020-05-25T08:51:34","date_gmt":"2020-05-25T06:51:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vindjeu.eu\/?p=35814"},"modified":"2020-05-25T08:51:36","modified_gmt":"2020-05-25T06:51:36","slug":"le-droit-des-casinos-en-ligne-dans-les-pays-francophones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vindjeu.eu\/prd\/2020\/05\/25\/le-droit-des-casinos-en-ligne-dans-les-pays-francophones\/","title":{"rendered":"Le droit des casinos en ligne dans les pays francophones"},"content":{"rendered":"\n
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Nous aborderons ici les lois sur les casinos en ligne et les jeux d’argent dans les pays francophones.<\/p>\n\n\n\n

France<\/strong>
L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux en ligne (ARJEL<\/a>) peut d\u00e9livrer des licences aux op\u00e9rateurs autorisant l’offre de paris sportifs, de paris hippiques ou de jeux de clubs ; bien que la loi fasse r\u00e9f\u00e9rence aux jeux de clubs, seul le poker est actuellement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Switzerland<\/strong>
En vertu de la l\u00e9gislation suisse actuelle sur les jeux de hasard<\/a>, les jeux de casino en ligne sont l\u00e9gaux lorsqu’ils sont propos\u00e9s par des fournisseurs agr\u00e9\u00e9s. Les loteries et les paris sportifs sont autoris\u00e9s dans une certaine mesure, bien qu’ils soient tous deux fortement r\u00e9glement\u00e9s par la Commission suisse des loteries et des paris (\u00e9galement appel\u00e9e Comlot<\/a>).
On pourrait r\u00e9sumer la situation juridique comme suit : les paris en ligne ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gaux sur papier pendant des ann\u00e9es, mais les gens les faisaient quand m\u00eame en grand nombre. Plut\u00f4t que d’instituer des mesures plus s\u00e9v\u00e8res pour mettre d\u00e9finitivement fin aux paris en ligne en Suisse, le gouvernement a choisi de l\u00e9galiser et de r\u00e9glementer cette activit\u00e9 – \u00e0 condition que les sites de paris suisses acqui\u00e8rent des licences pour h\u00e9berger des jeux d’argent r\u00e9el en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Canada<\/strong>
Certaines provinces du Canada sont \u00e9quip\u00e9es de leurs propres casinos en ligne, tandis que la plupart des \u00e9tablissements de paris agr\u00e9\u00e9s par le gouvernement vous permettent de placer des paris sur Internet. Les joueurs peuvent utiliser ces options et peuvent \u00e9galement acheter des billets de loterie sur Internet.
Toutefois, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal d’offrir des services ou des produits de jeu de toute sorte \u00e0 des citoyens canadiens sans licence et approbation du gouvernement. Les r\u00e8gles en la mati\u00e8re sont claires comme de l’eau de roche. La seule zone d’ombre en ce qui concerne les lois sur les casinos concerne les soci\u00e9t\u00e9s qui sont situ\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a>, mais qui permettent n\u00e9anmoins aux joueurs d’utiliser leurs sites. Cela peut sembler ill\u00e9gal au regard des lois, mais \u00e9tant donn\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s sont bas\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger o\u00f9 les jeux d’argent en ligne sont parfaitement l\u00e9gaux, on pourrait faire valoir que les lois ne s’appliquent plus.<\/p>\n\n\n\n

Luxembourg<\/strong>
Au Luxembourg, les jeux d’argent en ligne sont r\u00e9glement\u00e9s<\/a> \u00e0 un certain niveau depuis 2007. Cependant, la seule v\u00e9ritable option dont disposent les joueurs pour r\u00e9glementer les jeux de hasard en ligne est la loterie nationale qui propose des jeux de type \u00ab\u00a0gain instantan\u00e9\u00a0\u00bb (par exemple : des grattages virtuels) en ligne. Cela \u00e9tant dit, il existe \u00e9galement en Allemagne quelques sites de paris sportifs en ligne qui ont l’autorisation d’offrir leurs services aux joueurs \u00e0 l’int\u00e9rieur du Luxembourg.
En dehors de cela, les joueurs luxembourgeois n’ont pas beaucoup d’options en ce qui concerne les jeux r\u00e9glement\u00e9s, et il est peut-\u00eatre ill\u00e9gal de jouer \u00e0 des jeux qui ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s. Leurs lois sur les jeux de hasard ne font pas sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence aux jeux en ligne. Toutefois, elles se comportent comme si c’\u00e9tait le cas, et si jamais elles \u00e9taient contest\u00e9es devant les tribunaux, il y a de fortes chances que ceux-ci se prononcent en faveur de l’inclusion des jeux d’argent en ligne \u00e0 ce stade.
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